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un espace de discussion pour tous les acteurs du droit pénal accueil à propos participer inscription à la newsletter ce n’est qu’un au revoir… 09/12/2016 bonnie aucun commentaire chers abonnés du , après plus de sept années en votre compagnie, notre espace de discussion ferme définitivement ses portes… c’est avec une certaine émotion que nous tenions à vous remercier pour votre lecture assidue durant toutes ces années, votre soutien et vos commentaires souvent très pertinents qui ont permis de faire vivre le forum au quotidien. pour prolonger l’aventure, vous pouvez nous suivre et échanger avec nous sur twitter : @penaldalloz et pour approfondir, nous vous proposons de tester gratuitement durant 15 jours dalloz.fr vous y trouverez notamment : – les revues dalloz et plus de 25 ans d’archives (aj pénal, revue de science criminelle…), – les codes dalloz (code pénal, code de procédure pénale, code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile…), – le répertoire de droit pénal et de procédure pénale, – les formulaires de procédure pénale, – les dalloz action (droit de l’expertise, droit de l’exécution des peines, droit et pratique de l’instruction préparatoire, la cassation en matière pénale…). il vous suffit pour cela de cliquer sur ce lien . a très bientôt, le pôle pénal dalloz categories: non classé tags: réformer la prescription de l’action publique ? 30/06/2016 bonnie aucun commentaire alors que la proposition de loi portant réforme de la prescription a été votée en première lecture par l’assemblée nationale le 10 mars dernier, les auteurs du dossier de l’aj pénal du mois de juin réfléchissent à la pertinence des solutions retenues. sont interrogées aussi bien les règles générales que les dispositions spécifiques, concernant la prescription des infractions contre les mineurs, le report du point de départ du délai, l’interruption ou la suspension. il s’agit aussi d’analyser les conséquences pratiques de cette réforme potentielle, touchant par exemple la conservation des scellés, ou bien les us et coutumes en la matière, comme l’utilisation de la formule bien connue « en tous cas depuis temps non couvert par la prescription ». enfin, une étude de la prescription de l’action en recouvrement des droits de douanes, si imprégnée de droit pénal, complète le dossier. ce numéro de l’aj pénal propose également une présentation des dernières directives européennes relatives au renforcement des droits procéduraux des personnes suspectes ou accusées (directive 2016/343/ue du 9 mars 2016 et directive 2016/800/ue du 11 mai 2016). sommaire complet sur dalloz-revues.fr categories: à lire , droit pénal international et européen , réformes en cours tags: sang-froid : à découvrir et à lire ! 08/06/2016 bonnie aucun commentaire une dose de justice pénale, une dose de polar, une dose d’histoire, des enquêtes fouillées et des illustrations : une nouvelle revue est née pour tous ceux qui s’intéressent à la justice pénale et au « monde criminel ». nous sortons du cadre strictement juridique mais on aime alors on partage. cette très belle revue s’appelle sang-froid ; c’est une trimestrielle dont le premier numéro est paru au printemps 2016 et dont le deuxième numéro vient de sortir. sa ligne : pas de cloisonnement entre littérature et journalisme (v. l’interview du rédacteur en chef, s. damian-tissot ). au-delà du réel plaisir à feuilleter une revue qui est esthétiquement très réussie, les enquêtes sont passionnantes et intéresseront tous ceux qui veulent en savoir plus sur la justice pénale au sens large. c’est une revue au contenu riche et instructif qui laisse aussi une belle place au polar (nouvelle, interview d’auteurs…). le dossier du deuxième numéro est consacré aux failles de la médecine légale : à lire d’urgence à partir du 23 juin ! sang-froid est une revue trimestrielle de 164 pages vendue en librairie, relay et grandes surfaces culturelles et à laquelle il est possible de s’abonner. pour connaître le sommaire complet du premier numéro, c’est ici . categories: à lire tags: le procureur : super-flic ou remplaçant du juge d’instruction ? 06/06/2016 bonnie aucun commentaire la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale a été publiée au journal officiel du 4 juin ( l. n° 2016-731 du 3 juin 2016 ). plusieurs de ses dispositions sont donc en vigueur aujourd’hui. nous retiendrons une disposition lourde de symbole de cette loi, son article 54, qui conforte le rôle de direction de la police judiciaire par le parquet et parallèlement lui impose de vérifier que les enquêtes sont bien effectuées à charge et à décharge. lire la suite… categories: criminalité organisée et terrorisme , enquête , entrées en vigueur , instruction , jo , politique criminelle , réformes en cours tags: livre blanc sur le blanchiment 27/05/2016 bonnie aucun commentaire au moment de l’adoption du projet de loi dit urvoas renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, le département pénal des éditions dalloz vous propose un livre blanc consacré au blanchiment. a travers différents éléments pratiques et théoriques, issus à la fois du code pénal, de la revue de science criminelle, de l’aj pénal et de dalloz actualité, faites le point sur l’infraction, sa répression, les rôles respectifs des banques, de tracfin … a télécharger gratuitement ici : http://www.editions-dalloz.fr/livre-blanc-blanchiment?campaign=407901 categories: à lire , atteintes aux biens , criminalité organisée et terrorisme , droit pénal des affaires , stupéfiants tags: infractions en droit social : l’état du droit 12/05/2016 bonnie aucun commentaire la faculté de droit et de science politique d’aix-marseille organise le vendredi 20 mai 2016 un colloque consacré à l’actualité du contentieux en droit pénal social. ce colloque sera l’occasion de faire le point sur un contentieux à la jurisprudence riche. le harcèlement sexuel et moral au travail (particulièrement d’actualité) seront abordés mais également la fraude aux prestations sociales, le travail dissimulé, les infractions au repos dominical, les pouvoirs d’enquête et de constatation des infractions des inspecteurs du travail et de l’urssaf, la fraude au détachement transnational au sein de l’union européenne ainsi que l’impact de la jurisprudence sur le risque causé à autrui pour les entreprises. universitaires et professionnels seront réunis pour une journée qui s’annonce riche en débats. pour en savoir plus, cliquez ici ! contact : centrededroitsocial@univ-amu.fr categories: droit pénal du travail , formations - colloques tags: la victime de l’infraction et ses juges 26/04/2016 bonnie aucun commentaire en partenariat avec l’ordre des avocats au conseil d’etat et à la cour de cassation, la chambre criminelle de la cour de cassation organise le 20 mai prochain un colloque ayant pour thème « la victime de l’infraction et ses juges » de 9 heures à 17 heures 30 au sein de la grand’chambre de la cour de cassation. ce colloque, au cours duquel interviendront des magistrats, des professeurs d’université ainsi que des avocats au conseil d’etat et à la cour de cassation, sera l’occasion d’aborder plusieurs thématiques, parmi lesquelles l’expansion des droits ou bien encore la réparation de la victime. thème récurrent de la politique pénale de ces dernières années, cette journée sera l’occasion de faire un point sur le droit positif et la place (prépondérante ou non) occupée par les victimes d’infractions dans le procès pénal. programme, ici entrée libre sur inscription préalable auprès de la cour de cassation : www.courdecassation.fr categories: formations - colloques , politique criminelle , victimes tags: plus de contrôles dans les transports en commun 15/04/2016 bonnie aucun commentaire le 22 mars 2016 dernier, a été promulguée la loi n° 2016-339 relative à la préventi

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